Conditions Générales de Vente

Voici les Conditions Générales de Vente détaillées pour notre agence de voyage incluant les éléments suivants :

  1. Définitions :
    • Agence de voyage : entreprise qui propose des services de voyage à des clients.
    • Client : personne ou entreprise qui achète des services de voyage auprès de l’agence de voyage.
    • Prestations de voyage : services de voyage proposés par l’agence de voyage, tels que les billets d’avion, les hôtels, les excursions, etc.
  2. Objet : Le contrat entre l’agence de voyage et le client est établi pour la fourniture des prestations de voyage choisies par le client. Le client accepte les conditions générales de vente en effectuant le paiement des prestations de voyage.
  3. Prix et paiement :
    • Les prix des prestations de voyage sont déterminés à la date de réservation et peuvent être modifiés sans préavis.
    • Le paiement des prestations de voyage doit être effectué en totalité à la date de réservation ou selon un calendrier convenu avec l’agence de voyage.
    • En cas d’annulation du voyage par le client, des frais d’annulation peuvent être appliqués.
    • En cas d’annulation du voyage par l’agence de voyage, le client est intégralement remboursé.
  4. Services inclus et exclus :
    • Les prestations de voyage incluent les services spécifiés au moment de la réservation.
    • Les services supplémentaires, tels que les réservations, les transferts, les activités, les assurances, etc. sont disponibles en option.
  5. Commandes en ligne :
    • Le client peut commander des prestations de voyage en ligne à travers le site web de l’agence de voyage.
    • L’agence de voyage garantit la sécurité des informations et paiements en ligne.
    • Les conditions générales de vente s’appliquent également aux commandes en ligne.
  6. Services professionnels à professionnel :
    • L’agence de voyage propose également des services professionnel à professionnel pour les entreprises souhaitant organiser des voyages pour leur personnel.
    • Les conditions générales de vente s’appliquent également aux services professionnel à professionnel, avec des modifications éventuelles pour tenir compte des besoins spécifiques des entreprises.
    • Les entreprises doivent signer un contrat détaillant les termes et conditions spécifiques des services professionnel à professionnel.
  7. Responsabilités de l’agence de voyage :
    • L’agence de voyage est responsable de la fourniture des prestations de voyage choisies par le client.
    • En cas de problèmes avec les prestations de voyage, l’agence de voyage doit fournir une solution rapide et efficace.
  8. Responsabilités du client :
    • Le client est responsable de l’obtention des documents de voyage nécessaires, tels que les passeports et visas.
    • Le client doit informer l’agence de voyage de tout changement de plans de voyage.
    • Le client est responsable de respecter les lois et les règlements locaux pendant le voyage.
  9. Modification et annulation :
    • Le client peut annuler ou modifier les prestations de voyage jusqu’à une date limite spécifiée dans les conditions générales de vente.
    • Les frais d’annulation ou de modification peuvent être appliqués en fonction de la date de modification ou d’annulation.
    • L’agence de voyage peut annuler les prestations de voyage en cas de force majeure, telles que des catastrophes naturelles, des grèves, etc.
  10. Annulations et remboursements :
    • En cas d’annulation de la part du client, une somme forfaitaire peut être retenue pour couvrir les frais administratifs.
    • Le montant du remboursement dépendra du moment de l’annulation et peut être soumis à des conditions spécifiques telles que celles indiquées dans le contrat de voyage.
    • En cas d’annulation de la part de l’agence de voyage, le client sera intégralement remboursé.
    • Les assurances annulation peuvent être proposées pour couvrir les frais d’annulation.
  11. Garanties et limites de responsabilité :
    • L’agence de voyage garantit la qualité des prestations de voyage proposées.
    • La responsabilité de l’agence de voyage est limitée aux prestations de voyage achetées par le client.
    • L’agence de voyage n’est pas responsable des dommages indirects, tels que les pertes de profits ou de revenus.
  12. Litiges :
    • Les litiges entre l’agence de voyage et le client doivent être résolus de bonne foi.
    • Si un litige ne peut être résolu à l’amiable, il sera soumis à la juridiction compétente.
  13. Loi applicable et juridiction compétente :
    • Les conditions générales de vente sont régies par la loi applicable du pays dans lequel l’agence de voyage est enregistrée.
    • La juridiction compétente pour tout litige est le tribunal du pays dans lequel l’agence de voyage est enregistrée.

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